Victimes de haine en ligne ou de cyberharcèlement ?

Les dommages collatéraux de la haine en ligne sont souvent violents et les victimes peu informées quant à leurs droits, ignorent les recours qui s’offrent à elles. Bodyguard, le cabinet Aleph Avocats et l’association e-Enfance vous aident à y voir plus clair.

Mélodie Cande

Mélodie Cande

Tout d’abord, retour sur la haine en ligne, c’est quoi exactement ?

La haine en ligne est le fait d’utiliser les nouvelles technologies d’information et de communication pour humilier, intimider quelqu’un, et/ou porter atteinte à sa dignité. La haine peut prendre la forme d'insultes, de menaces, ou encore de propos discriminatoires via une vidéo, une image, ou encore un commentaire sur un forum ou une publication etc. En droit, on parle de diffamation ou d’injure. Il existe aussi maintenant l’infraction de cyber-harcèlement.

Comment savoir si je suis victime de propos diffamatoires ?

Les victimes de diffamation en ligne sont souvent démunies face à tant de violence et ignorent même parfois qu’une situation est anormale. Alors, comment savoir si vous êtes victime de diffamation en ligne ? Il faut regarder si on vous impute un fait précis, qu’il soit vrai ou faux, portant atteinte à votre honneur ou à votre considération : un propos objectivement dégradant qui permet de vous identifier. Par exemple, on ne peut pas écrire : « Julien a triché au baccalauréat » La diffamation peut être publique (exemple : propos tenus sur un compte Instagram public ouvert à tous) ou privée (exemple : propos tenus sur un groupe Facebook restreint)

L’auteur d’un propos diffamatoire encourt une amende pouvant aller jusqu’à 45.000 euros et peut être condamné à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Suis-je victime d’injures en ligne ?

L’injure est un excès de langage caractérisant une agression verbale ou écrite. Elle peut aussi avoir un caractère raciste, sexiste ou homophobe. Par exemple, on ne peut pas dire ou écrire que Nicolas est un « pauvre type ». L’injure peut prendre deux formes. Elle peut être soit publique (si elle peut être entendue ou lue par un public ou si les propos injurieux tenus sont diffusés sur un compte d’un réseau social accessible à tous) soit privée (si l'injure a été diffusée sur un compte accessible uniquement à un nombre restreint d'amis ou de followers/abonnés sélectionnés par l'auteur des propos)

Il faut savoir que l’auteur d’un propos injurieux encourt une amende pouvant aller de 12.000 à 45.000 euros et peut être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime.

Mais alors que faire si je suis victime de haine sur internet ?

Si vous vous sentez victime de haine en ligne (injure et/ou diffamation), plusieurs solutions s’offrent à vous: Après avoir reçu des messages isolés diffamatoires ou injurieux, vous pouvez:

  1. Demander directement au fautif d’effacer / de modifier son propos

  2. Agir directement auprès de l'intermédiaire, c’est à dire du support web en question

  • Signaler aux responsables de l’application / réseau social tout comportement abusif (vous pouvez vous faire aider par l’association e-Enfance qui aura plus d’impact, contact privilégié auprès des réseaux sociaux)
  • Demander un retrait du contenu sur le site du réseau ou par courrier
  • Signaler un abus sur le site ou par courrier
  • Bloquer l’agresseur

En cas d’inaction de l’intermédiaire après que le contenu illicite ait été porté à sa connaissance, vous pourrez engager sa responsabilité dans un cadre judiciaire.

Un droit de réponse dans les services en ligne peut être exigé également: contestation directe du propos abusif. Les conditions sont les suivantes:

  • Contexte de « communication au public » : cela exclut tous les forums privés ou restrictifs
  • Vous êtes explicitement nommé ou désigné

Si vous voulez porter plainte, attention aux délais ! Il faut agir vite ! En effet, une action en justice doit impérativement être engagée dans un délai de 3 mois après la première publication du propos injurieux ou diffamatoire. Passé ces délais, la plainte sera irrecevable et aucun recours ne pourra avoir lieu.

Qu’est ce que le cyberharcèlement ou harcèlement en ligne ?

Le cyber-harcèlement ou harcèlement en ligne est considéré par le Code pénal comme une forme de harcèlement moral par le biais d’un moyen de communication numérique sur un site internet ou sur un réseau social. Le harcèlement est le fait de tenir des propos ou d'avoir des comportements répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Il se traduit par une dégradation de la santé physique ou mentale de la personne harcelée (stress, anxiété, mal de ventre, maux de têtes, reconnus par un médecin par exemple) C'est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement.

La peine est passible de 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende.

Le harcèlement en ligne est un harcèlement s'effectuant via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs, un blog etc.) Il peut également s’effectuer par raid numérique. Dans ce cas, les propos sont tenus par plusieurs personnes, de manière concertée ou sous les ordres de l’une d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas forcément agit de façon répétée. Le délit est doublement aggravé s'il entraîne une incapacité de travailler pour la victime supérieure à 8 jours ou si cette dernière a moins de 15 ans et est connue par l’auteur de haine.

Ce délit sera passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.

Diffamation, injures, harcèlement en ligne. Je souhaite déposer plainte : Quelle est la procédure à suivre ?

Si vous êtes victime de haine en ligne ou cyberharcèlement, vous pouvez porter plainte si le propos n’a pas été supprimé et/ou que vous souhaitez être indemnisé du préjudice subi.

  1. Où ? Partout en France, puisque Internet est considéré comme un moyen de communication accessible dans toute la France, ainsi que hors des frontières. Vous pouvez dans ce cas vous aider d’un avocat ou de l’association e-Enfance joignable au numéro national 3018.

  2. Comment ? Vous recueillez les preuves.

    Si vous êtes utilisateur de l’application mobile Bodyguard, sachez que Bodyguard stocke les contenus bloqués en amont de la publication abusive, de ce fait, vous avez accès rapidement à une base de preuves directes (pour cela, contactez l’équipe Bodyguard via email contact@bodyguard.ai pour qu’ils puissent vous envoyer un extrait des insultes reçues) Ensuite, vous pouvez déposer plainte. Si vous n’êtes pas utilisateur de la solution de modération Bodyguard, vous devrez regrouper vous-mêmes les propos haineux dans un fichier. Puis, si vous ne connaissez pas les coordonnées de la personne dont vous êtes victime, vous pouvez porter plainte contre X et l’enquête permettra de retrouver ses coordonnées. Vous pouvez également, avec l’aide de votre avocat ou de l’association e-Enfance, saisir les tribunaux par citation directe dans le cas où vous connaissez les coordonnées de la personne dont vous êtes victime. Cette procédure permet à la victime d'une infraction ou au procureur de la République de convoquer directement et rapidement l'auteur présumé devant le tribunal.

Dans les 2 cas, vous devrez indiquer précisément les propos que vous considérez illicites ainsi que de quelle infraction cela relève (injures, diffamation ou cyberharcèlement), le délit dénoncé doit être précis.

Bodyguard, grâce à son système de classification des propos haineux (insultes, menaces, troll, haine, harcèlement moral, harcèlement sexuel, racisme, lgbtphobie, moqueries physiques, misogynie) vous permettra de vous faire une idée quant au type de délit que vous pouvez dénoncer. Vous pouvez aussi demander de l’aide à un avocat, pour bénéficier d’un avis expert en la matière. Pour cela, vous pouvez contacter Maître Elsa Sammari du cabinet Aleph Avocats par email sammari@aleph-avocats.com Enfin, sachez que l’association e-Enfance met à disposition des jeunes internautes et de leurs parents une ligne d’accueil téléphonique (3018: numéro d’appel gratuit et anonyme.) ainsi qu’une plateforme de signalement en cas de violences numériques.

Ne restez plus impassible face à la haine. Protégez-vous et réagissez !